Réglementation drone : ce qui vous concerne
Faire voler un drone en France est encadré. La bonne nouvelle : dans une prestation professionnelle, cette charge ne vous revient pas.
Trois principes qui expliquent la plupart des refus
Le premier tient à l'espace aérien. Une grande partie du territoire urbain est sous contrôle d'un aéroport ou d'une base militaire, ce qui plafonne la hauteur de vol ou l'interdit sans accord préalable. C'est pourquoi l'adresse exacte compte davantage que la ville.
Le deuxième concerne les personnes au sol. Le survol de tiers et de rassemblements est interdit, sans exception commerciale. Un événement se filme donc en périphérie et en altitude, jamais à la verticale du public.
Le troisième porte sur les sites protégés : monuments historiques, réserves naturelles, sites militaires et installations sensibles ont chacun leur régime. Un même vol peut être libre d'un côté d'une rue et fermé de l'autre.
Ce que nous prenons en charge
- Vérification de l'espace aérien au point exact d'intervention
- Déclaration de vol et demandes d'autorisation nécessaires
- Mise en place du périmètre de sécurité au sol
- Assurance responsabilité civile professionnelle à jour
- Report sans frais si les conditions ne sont pas réunies
Questions fréquentes
Ai-je une démarche à faire de mon côté ?
Non. La déclaration de vol et les demandes d'autorisation éventuelles sont prises en charge et comprises dans le prix du devis. Vous n'avez qu'à garantir l'accès au site.
Peut-on voler au-dessus d'une propriété privée ?
Le survol d'une propriété privée est possible dans le cadre d'une mission commandée par son propriétaire ou son mandataire. Les propriétés voisines ne sont ni survolées ni cadrées.
Le drone peut-il voler au-dessus des personnes ?
Non. Le survol de tiers et de rassemblements est interdit. Les plans se font en oblique et à distance, avec un périmètre de sécurité au sol quand c'est nécessaire.
Que se passe-t-il si l'autorisation est refusée ?
La mission est annulée sans frais. Les démarches sont engagées avant tout acompte, précisément pour éviter ce cas de figure.
Le télépilote est-il assuré ?
Oui, une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité de télépilote est exigée pour chaque intervention.
Cette page résume les principes applicables et n'a pas valeur d'avis juridique. La réglementation évolue : les contraintes sont revérifiées pour chaque mission, au moment du devis.